Présentation : Les mentions obligatoires des sites internet
Introduction
Les sites internet, qu’ils soient marchands ou non, doivent respecter un ensemble d’obligations
légales pour garantir la transparence et la protection des droits des utilisateurs. Si les exigences
diffèrent selon la nature du site, des obligations s’appliquent dans tous les cas.
Tout site doit également veiller au respect des droits des tiers, notamment :
• Les droits d’auteur : Les contenus visuels (images, vidéos) doivent provenir de banques
libres de droits ou être utilisés avec une autorisation explicite.
• Le droit à la personnalité : Si des personnes identifiables figurent sur les visuels, leur
consentement écrit pour l’utilisation de leur image est obligatoire.
Ces précautions assurent une conformité légale et éthique dans la gestion des contenus d’un site
internet.
1. Les mentions légales
Les mentions légales sont obligatoires pour tous les sites, qu’ils soient marchands ou non. Elles
permettent d’identifier clairement le propriétaire du site. Voici les informations essentielles à inclure
:
• Identité du responsable : nom, prénom (ou raison sociale pour une entreprise), adresse,
email, et numéro de téléphone.
• Statut juridique : numéro SIRET, RCS pour les entreprises, ou numéro d’immatriculation
pour les associations.
• Hébergeur du site : nom, adresse, et contact de l’hébergeur.
• Activité réglementée (si applicable) : mentions spécifiques selon le secteur (ex. : santé,
finance).
• Éditeur du site
• Directeur de la publication
Ces informations permettent à l’utilisateur d’identifier clairement le site et son propriétaire en cas
de litige.
2. La politique des cookies
Tout site qui utilise des cookies doit informer l’utilisateur de leur usage.
• Cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (ex. :
gestion du panier pour un site marchand). Leur utilisation nécessite seulement
l’information préalable de l’utilisateur.
• Cookies commerciaux ou publicitaires : Ces cookies collectent des données pour analyser
le comportement des utilisateurs ou leur proposer des publicités ciblées. Ils nécessitent le
consentement explicite de l’utilisateur, recueilli via un bandeau d’information conforme.
La politique des cookies doit détailler les types de cookies utilisés et leur finalité, tout en expliquant
comment les désactiver.
3. La politique de confidentialité
La politique de confidentialité explique comment les données personnelles des utilisateurs sont
collectées, traitées et protégées. Elle doit inclure :
• Les types de données collectées (nom, email, adresse IP, etc.).
• Les finalités de leur traitement (commande, marketing, etc.).
• Les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression).
• Les coordonnées pour exercer ces droits.
Contrairement aux conditions générales d’utilisation (CGU), qui décrivent les règles d’utilisation
du site (responsabilités de l’éditeur et de l’utilisateur), la politique de confidentialité se concentre
sur la gestion des données personnelles, en conformité avec le RGPD.
4. La politique et les conditions de retour
Pour les sites marchands vendant des produits physiques, il est obligatoire de mentionner les
modalités de retour. Cela inclut :
• Le délai légal de rétractation (généralement 14 jours pour les achats en ligne).
• Les conditions spécifiques de retour : état du produit, frais de renvoi, délais de
remboursement.
• Les exceptions : biens personnalisés, périssables, ou descellés (selon la nature du produit).
5. Les conditions générales de vente (CGV)
Les CGV sont indispensables pour tous les sites proposant une activité marchande :
• Produits : modalités de commande, paiement, livraison, garanties.
• Services, formations ou coachings : détail des prestations, délais d’exécution, annulation
ou modification.
Les CGV doivent notamment inclure :
• Les prix et modalités de paiement.
• Les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur.
• Les garanties légales (ex. : garantie de conformité).
• Les recours en cas de litige.
Pour les sites proposant des services ou des formations, il est essentiel de préciser les conditions
d’annulation ou de remboursement.
Conclusion
Respecter ces obligations légales permet aux sites internet de protéger les droits des utilisateurs tout
en assurant leur conformité réglementaire. Cela renforce également la confiance des visiteurs,
essentielle pour le succès et la crédibilité d’un site, qu’il soit marchand ou informatif.
Attention, si vous faites appelle à un professionnel pour l’élaboration de votre site internet, vous
restez responsable du contenu du site et du respect des obligations légales, assurez vous donc de la
conformité du site internet.